Droit du travail / Droit de la sécurité sociale

DROIT DU TRAVAIL

Le Droit du travail s’applique aux relations entre employeurs et salariés de l’embauche à la rupture du contrat de travail en passant par son exécution.

Carole Le Roux, Avocat à Nantes, vous assiste et vous défend devant le Conseil de Prud’hommes qu’il s’agisse de:

  • rupture conventionnelle
  • prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • résiliation judiciaire du contrat de travail
  • licenciement économique
  • licenciement pour cause réelle et sérieuse
  • licenciement pour insuffisance professionnelle
  • licenciement pour faute grave
  • licenciement pour inaptitude, reclassement
  • licenciement abusif
  • rappel d’heures supplémentaires
  • harcèlement moral ou de harcèlement sexuel
  • discrimination, atteinte à l’égalité hommes / femmes
  • requalification en contrat de travail à durée indéterminée
  • portage salarial
  • etc…

Carole LE ROUX intervient aussi bien auprès des salariés de droit commun, salariés protégés (délégués syndicaux, représentants du personnel), des salariés du BTP, d’artistes du spectacle, journalistes & pigistes, travailleurs à domicile, représentants de commerce (VRP), gérants salariés de succursales, conjoints salariés du chef d’entreprise, salariés des services à la personne (employés de maisons, aides familiaux, assistants maternels,…), travailleurs handicapés,  avocats salariés.

Carole LE ROUX, conseille également l’employeur et le salarié dès l’embauche sur la rédaction des clauses du contrat de travail et son exécution (modification unilatérale, mobilité, maternité, maladie, accident,…)

Elle saura également vous conseiller sur les aspects juridiques qui encadrent le recours au travail temporaire, à de la main d’œuvre extérieure et au contrat à durée déterminée (CDD),…

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE & DE LA PROTECTION SOCIALE

Carole LE ROUX vous assiste et vous défend également devant la commission de recours amiable de la CPAM, le Tribunal des affaires de sécurité sociales (TASS) , le Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) :

  • Accident du travail & Maladie professionnelle (AT/MP)
  • Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
  • Recours employeur en contestation du taux d’incapacité attribué au salarié par la Caisse et ses conséquences notamment sur le compte employeur
  • etc…